Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation de WWW.YOUPIZ.NET


Applicable à compter du 01/08/2012



Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site WWW.YOUPIZ.NET, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par L'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site WWW.YOUPIZ.NET suppose L'acceptation et le respect de L'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et L'Utilisateur.
Dans le cas où L'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
Lors de tout achat sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » ou « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente, sont applicables au présent contrat à L'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. En cas de contradiction entre, d'une part, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, d'autre part, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient L'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur 'ils sont incapables, de leur représentant légal 'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat 'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 1

. Définitions


« Client » : « toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, de droit privé ou de droit public, achetant un Produit sur le Site.

« WWW.YOUPIZ.NET » : Centre de ressources interactif pris en sa qualité d'éditeur du Site.

« Site » : Site internet accessible à L'URL WWW.YOUPIZ.NET.

ARTICLE 2

. Accès au site


Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à L'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de L'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
WWW.YOUPIZ.NET se réserve le droit de refuser L'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
WWW.YOUPIZ.NET met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
WWW.YOUPIZ.NET ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait L'accès au Site.
WWW.YOUPIZ.NET se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis L'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que L'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 3

. Evolution


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par WWW.YOUPIZ.NET. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à L'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. WWW.YOUPIZ.NET 'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales d'Utilisation et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

ARTICLE 4

. Engagements de WWW.YOUPIZ.NET


4.1 Portée des engagements


Les engagements pris par WWW.YOUPIZ.NET dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Conditions Générales de Vente.

4.2. Service clientèle


Le service clientèle du Site est contactable à l'adresse E_mail info_client@youpiz.net

4.3 Newsletter de l'éditeur


WWW.YOUPIZ.NET fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité à tout Utilisateur qui l'a acceptée.

4.4 Responsabilité de WWW.YOUPIZ.NET


Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de WWW.YOUPIZ.NET ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de WWW.YOUPIZ.NET ne saurait être engagée si la visite par L'Internaute, de L'un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 5

. Informatique et Libertés


Le fichier de WWW.YOUPIZ.NET comportant les données personnelles des Internautes et des Utilisateurs a fait L'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 6

. Cookies


Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, WWW.YOUPIZ.NET pourra procéder à L'implantation d'un cookie sur le poste informatique de L'Internaute. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

ARTICLE 7

. Propiété intellectuelle


Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de WWW.YOUPIZ.NET ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, L'adaptation ou la transformation, L'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

ARTICLE 8

. Force majeure


L'exécution par WWW.YOUPIZ.NET de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 9

. Dispositions finales


9.1 Droit applicable


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à L'application du droit français.

9.2 Règlement amiable des litiges


Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de L'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à L'appréciation de WWW.YOUPIZ.NET en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

9.3. Nullité


La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à L'esprit et à L'objet des présentes.

9.4 Non-renonciation


L'absence d'exercice par WWW.YOUPIZ.NET des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.5 Convention de preuve


L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de WWW.YOUPIZ.NET et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les données contenues dans les systèmes informatiques de WWW.YOUPIZ.NET auront ainsi force probante quant aux éléments de connexions, aux éléments de facturation et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux téléchargements des documents.

WWW.YOUPIZ.NET
2013 - 2018