Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de WWW.YOUPIZ.NET


applicables à compter du 01/08/2012



Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au présent contrat à L'exclusion de toute autre condition, et notamment celles du Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par WWW.YOUPIZ.NET. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de son achat, tout achat emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. WWW.YOUPIZ.NET 'engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout Client qui en ferait la demande.

ARTICLE 1

. DEFINITIONS


« Produit » : Tout document téléchargeable proposé par le Site sous format numérique.

« Client » : toute personne, physique ou morale, professionnel ou particulier, de droit privé ou de droit public, achetant un Produit sur le Site.

ARTICLE 2

. VENTE DE PRODUITS


2.1 Paiement du prix


Le prix du produit est indiqué sur la fiche du produit.
Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de l'achat et ne portent pas effet pour L'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par WWW.YOUPIZ.NET.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, le cas échéant.
Les prix est payable notamment par carte bancaire ou par le biai d'un compte PAYPAL ou MONEYBOOKERS/SKRILL.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, WWW.YOUPIZ.NET n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de L'établissement bancaire.

2.2 Actualisation


Il se peut que la législation ou la jurisprudence évolue et rendre certaines informations contenues dans les documents caduques. WWW.YOUPIZ.NET s'engage à mettre à jour ses documents dans les plus brefs délais. Ainsi, dans le cas où un ou plusieurs documents n'ont pas encore été actualisés le client s'engage en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente à en prendre le risque. Il est d'ailleurs vivement recommandé au client de vérifier systématiquement la conformité des documents avec les lois en cours.

2.3 Format


Les documents en vente sur le WWW.YOUPIZ.NET sont tous contenus dans un fichier de type .RAR. WWW.YOUPIZ.NET ne saurait être responsable si le logiciel de traitement de ces documents du client s'avérait être défaillant ou obsolète. Par la même, les documents en eux_même (contenus dans les fichiers .RAR) sont soit de type PDF soit de type Windows Office WORD( .DOC Version de 1997 à 2003) OU de type Excel (.XLS Version de 1997 à 2003) OU de type PowerPoint (.PPT Version de 1997 à 2003) . WWW.YOUPIZ.NET ne saurait être responsable si le logiciel de traitement de ces documents du client s'avérait être défaillant ou obsolète.

ARTICLE 3

. FACTURATION


WWW.YOUPIZ.NET adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Toutefois, si certain mode de paiement ne permette pas à WWW.YOUPIZ.NET de délivrer une facture, le client devra alors se référrer exclusivement à la facture envoyée par le service bancaire par lequel il a fait son achat.

ARTICLE 4

. FORCE MAJEURE


L'exécution par WWW.YOUPIZ.NET de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 5

. PROPRIETE INTELLECTUELLE


WWW.YOUPIZ.NET consent au Client, à titre non exclusif, une licence d'utilisateur final portant sur les documents téléchargés sur le site. La licence porte uniquement sur : - le droit d'utilisation des documents téléchargés sur le site, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur L'ordinateur personnel du Client et de les imprimer, à L'exclusion de : - toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents ; toute représentation, même partielle, desdits documents, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.

ARTICLE 6

. DISPOSITIONS FINALES


6.1 Règlement amiable des litiges


Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de L'exécution des présentes Conditions Générales de Vente devront, avant toute action judiciaire, être soumis à L'appréciation de WWW.YOUPIZ.NET en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

6.2.Nullité


La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à L'esprit et à L'objet des présentes.

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