Glossaire des sigles

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A C I

Atelier et Chantiers d'Insertion

Une ACI est une structure d'insertion par l'activité économique qui existe en France. Elle a pour but de lever les freins à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion. Elle est conventionnée par la DDTEFP, après avis du CDIAE, et financée, pour son fonctionnement accompagnement, par l'État de manière forfaitaire entre 15 000 et 45 000 euros. Ces personnes bénéficient en effet d'un véritable accompagnement individualisé. Elles sont embauchées sous un contrat de type CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) et CA (Contrat d'Avenir), financé par l'État dans des proportions variables selon les publics et les territoires, mais de manière non dégressive. Les collectivités territoriales apportent un complément en matière de compensation des missions d'intérêt général confiées à ces structures. Il est estimé à 200 millions d'euros au niveau national. Une proposition du grenelle de l'insertion consisterait à remplacer le financement par contrat aidé par une aide au poste sur le même principe que les entreprises d'insertion.

SOURCE : Divers

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A P I

Action Préparatoire à l'Emploi

L'objectif de ce programme est de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en leur permettant principalement : - d'obtenir les pré-requis afin d'accéder soit à une formation qualifiante, soit à un emploi ; - de définir et ou de préciser leur projet professionnel, d'aider à mettre en place ce projet en leur permettant de devenir acteurs dans leur insertion professionnelle. Critères d'accés : Etre demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi Etre sorti du système scolaire depuis plus de 6 mois Etre orienté par une structure d'accueil (Mission Locale, conseiller d'insertion du Conseil Général) Posséder les prérequis définis pour chaque formation Ne pas avoir bénéficié, dans un délai d'un an, d'une formation financée dans le cadre du PRQ Elaborer et faire valider son projet professionnel grâce à la ""fiche de prescription"" remplie par un des ""prescripteurs"" habilités par la Région : Pôle Emploi, pour les demandeurs d'emploi, Missions Locales pour les jeunes de 16 à 25 ans, Conseillers d'insertion des Conseils Généraux, pour les bénéficiaires du RSA et leur ayant droit, Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), Cap Emploi, pour les personnes en situation de handicap.

SOURCE : Divers

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A C R E / A C C R E

Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise

L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises. Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de formalités des entreprises compétent. Cette demande est effectuée au moment de la déclaration de la création ou reprise de l'entreprise ou au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration. Le bénéficiaire de l'ACRE est exonéré de cotisations sociales pendant 1 an (à l'exception de la CSG et la CRDS payées trimestriellement). L'article L161-1-2 du code de la Sécurité sociale fixe un plafond, qui doit être spécifié par décret. Ce plafond est de 120% du SMIC[1]. Dans certains cas, notamment celui des micro-entreprises, cette durée peut être étendue à 3 ans, sous réserve de non dépassement de certains seuils de revenus, l'exonération portant sur une partie de ceux-ci. Par ailleurs, les bénéficiaires peuvent également disposer de chèques conseil utilisables auprès d'organismes d'accompagnement à la création d'entreprises. Cependant, la disponibilité des chèques conseil est soumise à de nombreux aléas. Les bénéficiaires peuvent aussi, sous certaines conditions (âge, ressources, situation) disposer d'une aide financière sous forme d'une avance remboursable baptisée EDEN. Un complément rejoint le dispositif ACCRE: il s'agit du dispositif NACRE (Nouvelle Aide à la Création d'Entreprise)

SOURCE : Divers

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