Glossaire des sigles

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B I C

Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer - que nous vous proposons de découvrir. Pour être imposable aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) vous devez exercer une activité régulière et pour votre propre compte. Cette activité peut être : •commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports •industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage… •artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient essentiellement d'un savoir faire manuel (artisans taxi, ébénistes, boulangers…)

SOURCE : Divers

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B N C

Bénéfices Non Commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés. Activités et professions imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer, délais à respecter : découvrez les principales règles d’imposition des BNC. Les bénéfices que vous réalisez en France sont, en principe, imposés en BNC si vous appartenez à l’une des deux familles qui suit : •Les professions libérales : elles concernent tous ceux qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance. ex : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes… •Les titulaires de charges et offices publics : ex : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d'Etat… Si dans le cadre de l'une de ces professions, vous percevez des revenus commerciaux ou agricoles, ils peuvent aussi être imposés en BNC. Ces revenus doivent dans ce cas découler de votre activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes. Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l'impôt sur le revenu : droits d'auteurs, produits de la propriété intellectuelle, sous-location d'immeubles nus…

SOURCE : Divers

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