Glossaire des sigles

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E D E N

Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles

Il s’agit d’une avance remboursable sous la forme d’un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans, attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise, à une personne physique qui s’engage à l’intégrer au capital de la société créée ou reprise ou à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise. A noter : Un différé de remboursement de 12 mois maximum à compter du versement de l'avance remboursable peut être accordé ; En cas d'échec de l'entreprise, les sommes restant dues au titre de l'avance remboursable ne seront pas exigées sur décision motivée du Préfet. L'attribution de l'avance remboursable EDEN emporte automatiquement le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'ACCRE. Mise en garde : certaines DDTEFP ont suspendu l'attribution de l'avance remboursable EDEN.

SOURCE : Divers

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E I

Entreprises d'Insertion

Cette démarche d'insertion par l'entreprise vise à offrir à des publics en situation professionnelle difficile (précarité, échecs répétés, difficulté d'insertion etc.) un emploi avec un encadrement et un accompagnement renforcés dans une structure de production de biens ou de services. Cet emploi est conçu comme un sas préparant la personne à occuper ensuite un emploi de droit commun. Les E.I. sont fédérées par le Comité National des Entreprises d'Insertion (CNEI).

SOURCE : Divers

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E T T I

Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

D'un point de vue juridique ce sont des entreprises assimilables à des entreprises de travail temporaire, sous forme de Sarl, SA, association 1901 ou coopératives... Elles mènent de surcroît des actions de suivi et d'accompagnement de leurs salariés et sont soumises, au même titre que les autres structures d'insertion, aux procédures de conventionnement d'établissement et d'agrément des publics accueillis.

SOURCE : Divers

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F D I

Fonds Départemental d'Insertion

Caisses départementales des fonds spécifiques aux SIAE d'un département.

SOURCE : Divers

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