Glossaire des sigles

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S C I C

Société Coopérative d'Intérêt Collectif

La société coopérative d'intérêt collectif est une catégorie de coopérative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable régie par le code de commerce. Elle a pour objet la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. La SCIC peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se justifie par un projet de territoire ou de filière d'activité impliquant un sociétariat hétérogène (multisociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix), et la non lucrativité (réinvestissement dans l'activité de tous les excédents). Elle se constitue un patrimoine propre. L'impartageabilité de ses réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) préserve la SCIC d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité. Le statut de SCIC est obtenu après agrément préfectoral. Sa fiscalité est identique à celle d'une entreprise classique.

SOURCE : Divers

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S I A E

Structures d'Insertion par l'Activité Economique

Ensemble des structures d'insertion par le travail ou activité économique ( AI, ETTI, EI, RQ, GEIQ, ACI).

SOURCE : Divers

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