Glossaire des sigles

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T P E

Très Petites Entreprises

Les très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 20 salariés [1]. En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). La Commission européenne a pris une recommandation (6 mai 2003 - 2003/361/CE) pour notamment définir les micro entreprises (entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros) et les petites entreprises (entreprises qui occupent moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 10 millions d'euros).

SOURCE : Divers

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